Dépistage des Produits Stupéfiants?

                                     Les forces de police et de gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages d'absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur les pilotes dans les cas suivants :

- en cas d'accident matériel ou corporel de la circulation 

- lorsque le pilote de la moto est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire ;

- lorsque le conducteur s’est rendu coupable d'une infraction à la limitation de vitesse ou du non port du casque.

                                    Pour l'instant le dépistage n’est pas effectué lors des contrôles basiques. Par contre s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants, ce contrôle se fera.

Mode d'emploi du dépistage de stupéfiants

 Les contrôles s'effectuent en deux temps :

- Un test urinaire est d'abord pratiqué en présence d'un médecin.

- En cas de résultat positif, il est suivi d'une prise de sang. L’analyse de sang est indispensable pour engager des poursuites.

                                Le test salivaire, facilitant le dépistage, doit entrer en vigueur dans quelques mois, il se substituera au procédé plus contraignant utilisé aujourd'hui, donc de fait, les contrôles seront accentués.

Sanction

Toute personne qui conduit un véhicule alors qu’elle a fait usage
de stupéfiants est passible
(loi du 03/02/2003):

- d’une peine de deux ans d’emprisonnement ;

- de 4500 € d’amende

- ce délit entraîne une perte de six points sur le permis de conduire

- si cette infraction est couplée avec l'alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9000 € d'amende

- d'une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans, sans possibilité d’aménagement de cette peine (permis blanc), peut également être décidée par le tribunal

- le juge peut également obliger le contrevenant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant, et lui interdire la conduite de certains véhicules à moteur pour une durée de 5 ans.

 

Attention, l'utilisation d'un produit stupéfiant (y compris le cannabis)
se retrouve dans la salive de très nombreux jours après son absorption.
Ce qui fait que si vous êtes contrôlé un jour, et que vous aviez fumé du shit cinq jours avant,
vous allez être positif et sanctionné pour cela.